104904 (CP 102.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/06/2011
N° d'enregistrement
104904
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
30/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
01/02/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

102.01.00-00.00 (1903)