0603 Avantages non récurrents liés aux résultats
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00
Mise à jour: 21/05/2015
Début de validité: 20/10/2014
Fin validité: 31/12/2014
Deux conventions collectives de travail de type « CCT 90 » seront conclues en 2014 au bénéfice de l'ensemble des travailleurs dans les entreprises du secteur, dans le respect du cadre suivant:
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
20/10/2014 |
N° d'enregistrement
124321 |
Début de validité
20/10/2014 |
Fin validité
31/12/2014 |
|
Date de dépôt
05/11/2014 |
Date d'enregistrement
24/11/2014 |
||
|
Sujet
classification professionnelle et conditions de travail |
|||
|
MB Avis Dépôt
03/12/2014 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2016 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 20/10/2014 | 31/12/2014 | 0603 Avantages non récurrents liés aux résultats |
| 01/01/2013 | 19/10/2014 | 0603 Avantages non récurrents liés aux résultats |