0603 Avantages non récurrents liés aux résultats
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00
Mise à jour: 20/05/2015
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 19/10/2014
Deux conventions collectives de travail de type « CCT 90 » seront conclues en 2014 au bénéfice de l'ensemble des travailleurs dans les entreprises du secteur, dans le respect du cadre suivant:
- Critères à définir au niveau des entreprises ;
- La première CCT 90 portera sur le 1er semestre 2014, la seconde portera sur le 2ème semestre 2014;
- Les montants bruts si les objectifs sont atteints sont fixés à 100 EUR pour le 1e semestre 2014 et 100 EUR pour le 2ème semestre 2014 (ces montants sont soumis à cotisation ONSS de 13,07 p.c. et ne sont pas soumis à l'impôt).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
03/03/2014 |
N° d'enregistrement
120909 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
20/12/2014 |
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Date de dépôt
06/03/2014 |
Date d'enregistrement
29/04/2014 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
16/05/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2016 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |
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| Historique | ||
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| 20/10/2014 | 31/12/2014 | 0603 Avantages non récurrents liés aux résultats |
| 01/01/2013 | 19/10/2014 | 0603 Avantages non récurrents liés aux résultats |