Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 23 juin 2005 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 5 août 2006 et publiée au Moniteur belge du 5 septembre 2006.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la prime des "couronnés".

Texte CCT n° 76747/CO/102.01

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut.

Par "travailleurs", on entend les ouvriers et ouvrières.

Elle a pour but de coordonner et d'actualiser les conventions collectives de travail existantes et ne peut porter préjudice aux conventions d'entreprises plus favorables déjà conclues ni aux régimes salariaux plus favorables effectivement appliqués.

(...)

CHAPITRE VIII - Fête patronymique des "Couronnés"

Article 23

Depuis 1993, une prime annuelle de 57,51 EUR est octroyée à tous les travailleurs à l'occasion de la fête des "Couronnés".

Depuis le 1er janvier 1994, cette prime est indexée relativement à l’indice du mois précédant le paiement.

Cette disposition ne sera pas d'application pendant la durée de la convention 2005-2006.

L'évolution de la prime a été la suivante:

Le jour des 4 Couronnés sera, à l'avenir, reporté, s'il tombe un samedi ou un dimanche.

(...)

CHAPITRE XXXII - Validité

Article 65

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2005 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2006.