0601 Prime des "couronnés"

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 16/12/1997
Début de validité: 01/01/1995
Fin validité: 31/12/1996

BAS

Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 29 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 6 juin 1997 et publiée au Moniteur belge du 20 novembre 1997.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la prime des "couronnés".

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut.

Par "travailleurs", on entend les ouvriers et ouvrières.

Elle a pour but de coordonner et d'actualiser les conventions collectives de travail existantes et ne peut porter préjudice aux conventions d'entreprises plus favorables déjà conclues ni aux régimes salariaux plus favorables effectivement appliqués.

(...)

CHAPITRE VIII - Fête patronymique des "Couronnés"

Article 23

En 1993, une prime annuelle de 2.320 F. a été octroyée à tous les travailleurs à l'occasion de la fête des "Couronnés".

A partir du 1er janvier 1994, cette prime sera indexée relativement à l’indice du mois précédant le paiement.

(...)

CHAPITRE XXV - Validité

Article 56

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 1995 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 1996.


Historique
01/01/2023 31/12/2024 0601 Prime des couronnés
01/01/2023 31/12/2024 0601 Prime des couronnés
01/01/2021 31/12/2022 0601 Prime des couronnés
01/01/2019 31/12/2020 0601 Prime des couronnés
01/01/2017 31/12/2018 0601 Prime des couronnés
01/01/2015 31/12/2016 0601 Prime des couronnés
20/10/2014 31/12/2014 0601 Prime des couronnés
01/01/2013 19/10/2014 0601 Prime des couronnés
01/01/2011 31/12/2012 0601 Prime des couronnés
01/01/2009 31/12/2010 0601 Prime des couronnés
01/01/2007 31/12/2008 0601 Prime des "couronnés"
01/01/2005 31/12/2006 0601 Prime des "couronnés"
01/01/2003 31/12/2004 0601 Prime des "couronnés"
01/01/2001 31/12/2002 0601 Prime des "couronnés"
01/01/1999 31/12/2000 0601 Prime des "couronnés"
01/01/1997 31/12/1998 0601 Prime des "couronnés"
01/01/1995 31/12/1996 0601 Prime des "couronnés"