Plan “plus”: les réductions groupe-cible premiers engagements seront limitées à partir du 1er janvier 2024
Par le 7 Novembre 2023Le Gouvernement a apporté des modifications à la réduction fédérale groupe-cible pour les premiers engagements à partir de 2024. La législation a été publiée au Moniteur Belge. L’arrêté d’exécution mettant en place le régime transitoire pour la réduction en cours pour un 4ème, 5ème et 6ème engagement doit encore être publié.
Nous vous annoncions dans notre article du 31 août 2023 de probables modifications au 1er janvier 2024 concernant la réduction groupe-cible premiers engagements. Ces modifications ont été confirmées et la loi a été publiée. Concernant le régime transitoire pour les réductions en cours, nous attendons encore l’arrêté d’exécution.
Pour rappel, les réductions pour les 4ème, 5ème et 6ème engagements seront supprimées. Une mesure transitoire serait néanmoins prévue pour les réductions en cours. Celles-ci seraient maintenues et poursuivies jusqu’à leur expiration si elles ont pris court au plus tard le 31 décembre 2023.
Ensuite, la réduction pour le premier travailleur sera réduite à 3100 euros par trimestre, au lieu de 4000 euros actuellement. Cette diminution s’appliquerait à tous les premiers engagements, également ceux ayant pris cours avant le 1er janvier 2024.
Source: Loi du 16 octobre 2023 portant des dispositions diverses en matière sociale, M.B. 31 octobre 2023, p. 101001.