Passage à l'heure d'été le dernier week-end de mars : comment rémunérer les travailleurs en équipe ?
Par le 21 Mars 2024La nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars 2024, nous passerons à l'heure d'été. Cette nuit-là, les travailleurs en équipes travailleront une heure en moins. Une CCT du CNT détermine comment il faut les rémunérer.
Dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars 2024, nous avancerons les aiguilles de notre montre d'une heure : à 2 heures du matin, il sera 3 heures. Les travailleurs occupés en équipe durant cette nuit travailleront donc une heure de moins. Faut-il pour autant leur payer une heure de moins ? La CCT n° 30 conclue au sein du Conseil National du Travail règle cette question.
1. À qui s'applique cette CCT ?
Cette CCT s'applique aux travailleurs qui font partie des équipes concernées par le passage aux heures d'été et d'hiver et qui ne sont pas payés forfaitairement par mois.
2. Comment calculer le salaire de ces travailleurs ?
Les travailleurs des équipes occupées les nuits où s’opèrent les passages à l’heure d'été et à l'heure d'hiver presteront au total 16 heures de travail durant ces deux nuits : respectivement, 7 heures lors du passage à l’heure d’été le dimanche 31 mars 2024 et 9 heures lors du passage à l’heure d’hiver le dimanche 27 octobre 2024. Ils recevront pour le travail de ces deux nuits la rémunération normale correspondant à 16 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi. Le paiement de cette rémunération se fera à concurrence de 8 heures lors de la première paie suivant la date du passage à l'heure d'été et à concurrence de 8 heures lors de la première paie suivant la date du passage à l'heure d'hiver.
Dans tous les cas où l'organisation du travail le permet, le roulement des équipes sera aménagé de manière telle que l'équipe qui ne preste que 7 heures lors du passage à l'heure d'été soit celle qui preste 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver.
Dans les cas où, lors du passage à l'heure d'été et à l'heure d'hiver, ce sont les mêmes travailleurs qui font partie de l'équipe de nuit, le paiement de la rémunération à concurrence de huit heures de prestations pour sept heures de travail effectif, lors du passage à l'heure d'été, est considéré comme impliquant un paiement anticipé de la neuvième heure qui sera prestée lors du passage à l'heure d'hiver. Ces travailleurs recevront donc au total la rémunération normale correspondant à deux prestations de huit heures.
Lorsque l'organisation du travail ne permet pas que la même équipe soit occupée durant l’heure d’été et d’hiver, les travailleurs occupés durant sept heures lors du passage à l'heure d'été recevront la rémunération normale correspondant à huit heures de travail de l'équipe de nuit du samedi et les travailleurs occupés durant neuf heures lors du passage à l'heure d'hiver recevront la rémunération normale correspondant à neuf heures de travail de l'équipe de nuit du samedi.
Ces règles sont d'application aux travailleurs de l'équipe concernée par les passages aux heures d'été et d'hiver. Les travailleurs qui ne travaillent pas en équipes ne tombent pas sous le champ d’application de la CCT du CNT n° 30. Le régime mentionné ci-dessus ne leur est pas applicable. Ils sont donc rémunérés selon leurs prestations réelles.
3. Que retenir ?
Il est conseillé d'organiser les équipes de façon à ce que l’équipe de nuit travaillant 7 heures lors du passage à l'heure d'été le dimanche 31 mars 2024 soit celle qui travaille 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver le dimanche 27 octobre 2024. Pour ces deux nuits, les travailleurs de cette équipe doivent être payés sur une base de 8 heures.
S'il n'est pas possible que ce soit la même équipe de nuit qui travaille au moment du passage à l'heure d'hiver comme à l'heure d'été, il faudra payer :
- la rémunération normale correspondant à 8 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi aux travailleurs occupés lors du passage à l'heure d'été, pour les 7 heures qu’ils presteront durant cette nuit;
- la rémunération normale correspondant à 9 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi aux travailleurs occupés lors du passage à l'heure d'hiver, pour les 9 heures qu’ils presteront durant cette nuit.
Le tableau ci-après résume les différentes hypothèses :
|
Le travailleur a fait partie de l'équipe de nuit |
Heures réellement prestées |
Rémunération due |
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lors du passage à l'heure d'été ET à l'heure d'hiver |
7 heures (été)
9 heures (hiver) |
8 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi
8 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi |
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lors du passage à l'heure d'été seulement |
7 heures |
8 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi |
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lors du passage à l'heure d'hiver seulement |
9 heures |
9 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi |