Actualité sectorielle

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Commission Paritaire 140.02.00-00.00
140.02 Chauffeur de taxi : salarié ou indépendant ?
Commission Paritaire 140.03.00-00.00
140.03 Transporteur de marchandises ou aide logistique: salarié ou indépendant?
Commission Paritaire 209.00.00-00.00
209 Pension sectorielle: changement de débiteur de la cotisation
Commission Paritaire 326.00.00-00.00
326 Pension sectorielle: changement de débiteur de la cotisation
Commission Paritaire 330.00.00-00.00
330 Pension sectorielle: changement de débiteur de la cotisation
Commission Paritaire 139.00.00-00.00
139 Pension sectorielle: changement de débiteur de la cotisation
Commission Paritaire 328.00.00-00.00
328 .01 & 328.02 & 328.03 Pension sectorielle: changement de débiteur de la cotisation
Commission Paritaire 102.09.00-00.00
102.09 Pension sectorielle: changement de débiteur de la cotisation
Commission Paritaire 118.00.00-00.00
118 Responsabilité solidaire des dettes sociales et fiscales : extension au secteur de la viande
Commission Paritaire 301.01.00-00.00
301.01 Pension sectorielle: changement de débiteur de la cotisation
Commission Paritaire 302.00.00-00.00
302 Nouveautés Horeca: confirmations légales
Commission Paritaire 111.00.00-00.00
111 Pension sectorielle: changement du débiteur de la cotisation
Commission Paritaire 120.02.00-00.00
120.02 Pension sectorielle: changement de débiteur de la cotisation
Commission Paritaire 102.09.00-00.00
102.09 Protocole d'accord 2013-2014: Chèques-repas, allocation de chômage, PFA...
Commission Paritaire 111.01.07-00.00
111.01.07 & 111.02.07 - Prime unique forfaitaire
Commission Paritaire 145.07.00-00.00
145.07 Travail occasionnel et culture du champignon
Commission Paritaire 145.06.00-00.00
145.06 Travailleur occasionnel et culture du chicon
Commission Paritaire 144.00.00-00.00
144 & 145 Nouveautés pour les travailleurs occasionnels à partir du 1er octobre 2013
Commission Paritaire 124.00.00-00.00
124 Diminution de la durée de travail: sanction supplémentaire en cas d’utilisation excessive du chômage économique
Commission Paritaire 302.00.00-00.00
302 Nouveautés Horeca: start au 1er octobre 2013
Commission Paritaire 317.00.00-00.00
317 Le point sur la responsabilité solidaire en matière salariale dans la CP 317
Commission Paritaire 124.00.00-00.00
124 Le point sur la responsabilité solidaire en matière salariale dans la CP 124
Commission Paritaire 126.00.00-00.00
126 Le point sur la responsabilité solidaire en matière salariale dans la CP 126
Commission Paritaire 118.00.00-00.00
118 Le point sur la responsabilité solidaire en matière salariale dans la CP 118
Commission Paritaire 145.00.00-00.00
145 Le point sur la responsabilité solidaire en matière salariale dans la CP 145