070101 070102 Arbeidsduur (podiumkunsten)

(Sous-)Commission paritaire n°:
304.00.00-00.00

Mise à jour: 17/08/2016
Début de validité: 01/07/2006
Fin validité: 30/06/2017

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Wekelijkse arbeidsduur

De normale wekelijkse arbeidsduur bedraagt 38 uur per week.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/06/2016
N° d'enregistrement
134510
Début de validité
30/06/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
11/07/2016
Date d'enregistrement
10/08/2016
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
19/10/2017
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Date CCT
29/01/2009
N° d'enregistrement
95487
Début de validité
01/07/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
16/02/2009
Date d'enregistrement
04/11/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2010
Publié au Moniteur Belge du
16/11/2010
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Historique
07/07/2006 31/12/2999 070101 Durée de travail - musiciens - Communauté française/germanophone
28/01/2005 06/07/2006 070101 Durée de travail (musiciens)