1901 Fonds de Sécurité d'Existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
341.00.00-00.00

Mise à jour: 01/01/2018
Début de validité: 01/07/2015
Fin validité: 31/03/2023

Nom : fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs des entreprises qui par leur activité en Belgique ressortissent à la Commission Paritaire 341 pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (SOFUBA).

Adresse : Einestraat 21, 9700 Audenarde.

Une convention collective de travail relative au statuts du fonds social pour les travailleurs CP 341 - Fonds de Sécurité d'Existence - SOFUBA a été conclue le 09 juillet 2015 au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (n° 129084/CO/341). 

Elle a été modifiée par la CCT du 8 janvier 2018 (n° 144699/CO/341).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/01/2018
N° d'enregistrement
144699
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
10/01/2018
Date d'enregistrement
22/02/2018
Sujet
modification des statuts du fonds de sécurité d'existence SOFUBA'
MB Avis Dépôt
05/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2018
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
09/07/2015
N° d'enregistrement
129084
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2015
Date d'enregistrement
15/09/2015
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence de la CP 341, dénommé SOBUFA et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
08/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
22/04/2016
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/04/2023 31/12/2050 1901 Fonds de Sécurité d'Existence : statuts
01/07/2015 31/03/2023 1901 Fonds de Sécurité d'Existence : statuts