1202 Intervention patronale dans les frais de transport des travailleurs à partir du 1er juillet 2019

Les partenaires sociaux au sein du CNT ont conclu une nouvelle CCT n° 19/9 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs. Cette CCT prévoit en cas de déplacement en transports publics, une nouvelle grille de montants forfaitaires en fonction de la distance parcourue à partir du 1er juillet 2019. De ce fait, l'intervention des employeurs de la CP 341 dans les frais de déplacement des travailleurs augmente également au 1er juillet 2019 lorsqu'au moins une partie du trajet est effectuée avec un moyen de transport en commun.

Cette nouvelle CCT n’a aucun impact sur l’intervention de l’employeur dans les frais de transport privé, ni sur le montant de l’intervention patronale dans les frais de transports en commun pour les déplacements domicile-travail, pour les employeurs qui prennent en charge 100% de l’abonnement annuel.

Pour la règlementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1201.