280602 Crédit-temps (prime d'encouragement flamande)
(Sous-)Commission paritaire n°:
340.00.00-00.00
Mise à jour: 12/12/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 30/06/2025
Les travailleurs faisant usage du système du crédit-temps peuvent prétendre aux primes d'encouragement suivantes :
- dans le cadre du crédit-soin ;
- pour une réduction du temps de travail dans les entreprises en difficultés ou en restructuration
Les travailleurs faisant usage du système du crédit-temps comme prévu dans la cct n° 77bis, peuvent prétendre aux primes d'encouragement suivantes en tenant compte des conditions prévues par la Région flamande :
- prime d'encouragement dans le cadre du crédit-soin ;
- prime d'encouragement pour une réduction du temps de travail dans les entreprises en difficultés ou en restructuration
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
29/09/2023 |
N° d'enregistrement
184001 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
30/06/2025 |
Date de dépôt
09/11/2023 |
Date d'enregistrement
21/11/2023 |
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Sujet
Primes d'encouragement flamandes |
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MB Avis Dépôt
12/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2024 |
Publié au Moniteur Belge du
22/04/2024 |
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC) |
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Texte corrigé le
03/12/2023 |
Historique | ||
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01/01/2023 | 30/06/2025 | 280602 Crédit-temps (prime d'encouragement flamande) |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 280602 Crédit-temps (crédit de formation flamand) |