2402 Formation syndicale
(Sous-)Commission paritaire n°:
340.00.00-00.00
Mise à jour: 08/08/2016
Début de validité: 01/01/2016
Une convention collective de travail relative à la formation syndicale a été conclue le 27 juin 2016 au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 1er août 2016 sous le numéro 134368/CO/340.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
27/06/2016 |
N° d'enregistrement
134368 |
Début de validité
01/01/2016 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
01/07/2016 |
Date d'enregistrement
01/08/2016 |
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Sujet
formation syndicale |
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MB Avis Dépôt
16/08/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
05/10/2017 |
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Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
Historique | ||
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01/01/2016 | 31/12/2999 | 2402 Formation syndicale |