10 Congé d'ancienneté et congé d'âge
(Sous-)Commission paritaire n°:
340.00.00-00.00
Mise à jour: 11/04/2018
Début de validité: 01/01/2018
Congés d'ancienneté - pour les ouvriers entrés en service après le 31/12/2017:
- de 5 à 9 ans d'ancienneté: 1 jour;
- de 10 à 14 ans d'ancienneté: 2 jours;
- de 15 à 19 ans d'ancienneté: 3 jours;
- de 20 à 24 ans d'ancienneté: 4 jours;
- de 25 ans à 29 ans d'ancienneté: 5 jours
Pour les ouvriers en service au 31/12/2017, la CCT précedente reste d'application.
Congé d'âge:
- 1 jour de congé d'âge est octroyé à partir de l'âge de 50 ans.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
02/10/2017 |
N° d'enregistrement
142328 |
Début de validité
01/01/2018 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
03/10/2017 |
Date d'enregistrement
27/10/2017 |
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Sujet
jours de congé d'ancienneté et jour de congé d'âge |
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MB Avis Dépôt
09/11/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
25/06/2018 |
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |
Historique | ||
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01/01/2018 | 31/12/2999 | 10 Congé d'ancienneté et congé d'âge |
01/04/2014 | 31/12/2017 | 10 Congé d'ancienneté |