187005 (CP 339.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/03/2024
N° d'enregistrement
187005
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/03/2024
Date d'enregistrement
29/03/2024
Sujet
Financement du deuxième pilier de pension
MB Avis Dépôt
18/04/2024
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
04/04/2024