186598 (CP 339.03.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
28/02/2024 |
N° d'enregistrement
186598 |
Début de validité
01/01/2024 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
07/03/2024 |
Date d'enregistrement
11/03/2024 |
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Sujet
Jours de fin de carrière |
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MB Avis Dépôt
02/04/2024 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE |
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Texte corrigé le
14/03/2024 |