186598 (CP 339.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/02/2024
N° d'enregistrement
186598
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
07/03/2024
Date d'enregistrement
11/03/2024
Sujet
Jours de fin de carrière
MB Avis Dépôt
02/04/2024
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE
Texte corrigé le
14/03/2024

Secteurs & chapitres concernés

339.03.00-00.00 (1004)