186597 (CP 339.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/02/2024
N° d'enregistrement
186597
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
07/03/2024
Date d'enregistrement
11/03/2024
Sujet
Octroi des chèques-repas
MB Avis Dépôt
02/04/2024
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
14/03/2024

Secteurs & chapitres concernés

339.03.00-00.00 (39)