180384 (CP 339.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/04/2023
N° d'enregistrement
180384
Début de validité
15/03/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
26/04/2023
Date d'enregistrement
27/06/2023
Sujet
Intervention dans les frais de transports
MB Avis Dépôt
19/07/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
29/06/2023

Secteurs & chapitres concernés

339.03.00-00.00 (1201)