Une cotisation séparée a été déterminée pour les employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand.
A partir du 1er juillet 2017, L'Office National de Sécurité Social perçoit cette cotisation pour le "fonds social auxiliaire du secteur non-marchand". Pour cela, un nouvel indice ONSS a été créé.
- 139: Catégorie générale pour les employeurs redevables pour les travailleurs d'une cotisation spéciale au Fonds social auxiliaire du non marchand
Pour plus d'informations, voir le chapitre 02 de la documentation sectorielle.