183418 (CP 335.00.00-00.00)

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Date CCT 25/09/2023	N° d'enregistrement 183418	Début de validité 01/07/2023	Fin validité 30/06/2025
Date de dépôt 09/10/2023		Date d'enregistrement 30/10/2023
Sujet Primes d'encouragement flamandes
MB Avis Dépôt 15/12/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 25/01/2024		Publié au Moniteur Belge du 21/02/2024
Mots clés CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le 01/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

335.00.00-00.00 (2806)