183415 (CP 335.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/09/2023
N° d'enregistrement
183415
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
09/10/2023
Date d'enregistrement
30/10/2023
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
15/02/2024
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
01/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

335.00.00-00.00 (2104)