182985 (CP 335.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
25/09/2023
N° d'enregistrement
182985
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2030
Date de dépôt
28/09/2023
Date d'enregistrement
12/10/2023
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
30/01/2024
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
14/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

335.00.00-00.00 (48)