100234 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/06/2010
N° d'enregistrement
100234
Début de validité
01/10/2009
Fin validité
31/03/2012
Date de dépôt
21/06/2010
Date d'enregistrement
02/07/2010
Sujet
Fonds pour la formation
MB Avis Dépôt
23/07/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2010
Publié au Moniteur Belge du
10/11/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (1903)