480101 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.00-00.00, 332.00.10-00.00, 332.00.20-00.00

Mise à jour: 14/04/2011
Début de validité: 01/01/2010
Fin validité: 31/12/2012

Une convention collective de travail relative à la formation a été conclue le 27 octobre 2010 au sein de la Commission paritaire pour les secteurs francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 25 novembre 2010 sous le n° 102440/CO/332; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 6 décembre 2010.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/10/2010
N° d'enregistrement
102440
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
05/11/2010
Date d'enregistrement
25/11/2010
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
06/12/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2012
Publié au Moniteur Belge du
29/08/2012
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2013 31/12/2014 480101 Formation professionnelle
01/01/2010 31/12/2012 480101 Formation professionnelle
01/01/2007 31/12/2009 480101 4801 Formation professionnelle