Montant :
100% de la rémunération brute de décembre
Moment du paiement :
en fin d’année
Modalités d’octroi :
à moins qu’il existe d’autres dispositions au niveau de l’entreprise :
- avoir été en service toute l’année de référence (année civile)
- être en service au moment du paiement
- prorata temporis : 1/12 par mois complet d’occupation
- au prorata des absences au cours de l'année de référence, autres que celles assimilées conformément aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur
- exclusion motif grave et période d’essai.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 05 de la documentation sectorielle.