91806 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/03/2009
N° d'enregistrement
91806
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
06/04/2009
Date d'enregistrement
14/04/2009
Sujet
liquidation des sommes dévolues en 2008 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région bruxelloise
MB Avis Dépôt
27/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2010
Publié au Moniteur Belge du
12/11/2010
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-03.00 (0408)