90459 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/12/2008
N° d'enregistrement
90459
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
15/01/2009
Date d'enregistrement
27/01/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/08/2012
Publié au Moniteur Belge du
09/11/2012
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-04.00 (05)