89185 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/08/2008
N° d'enregistrement
89185
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
29/08/2008
Date d'enregistrement
16/09/2008
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
25/09/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/01/2009
Publié au Moniteur Belge du
10/06/2009
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-00.00 (4801)