86372 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2007
N° d'enregistrement
86372
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
18/12/2007
Date d'enregistrement
16/01/2008
Sujet
jours de congé supplémentaires au personnel EFT et OISP de la Région wallonne
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
18/09/2008
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-02.00 (100301)