81178 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/10/2006
N° d'enregistrement
81178
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
26/10/2006
Date d'enregistrement
22/11/2006
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
04/12/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2007
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-04.00 (05)