80205 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/03/2006
N° d'enregistrement
80205
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
28/04/2006
Date d'enregistrement
27/06/2006
Sujet
conditions de rémunération et prime d'harmonisation
MB Avis Dépôt
18/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
22/05/2007
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-04.00 (05)
329.02.00-04.00 (0401)