184526 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/11/2023
N° d'enregistrement
184526
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
29/11/2023
Date d'enregistrement
14/12/2023
Sujet
Défraiement pour l'utilisation de véhicules à moteur personnels pour raisons de service
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
16/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-00.00 (1203)