184525 (CP 329.02.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
20/11/2023 |
N° d'enregistrement
184525 |
Début de validité
01/12/2023 |
Fin validité
30/09/2024 |
Date de dépôt
29/11/2023 |
Date d'enregistrement
14/12/2023 |
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Champ d'application
Employeurs dont le siège des associations est établi en Région wallonne et relevant d'un des dispositifs d'agrément suivants:, Employeurs dont le siège des associations est établi en Région wallonne et relevant d'un des dispositifs d'agrément suivants: Initiatives locales d'intégration et/ou maisons Arc-en-ciel et leur fédération |
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Sujet
Mise en oeuvre d'une mesure bien-être en 2023-2024 pour les secteurs visés par l'accord non-marchand 2021-2024 de la Région wallonne |
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MB Avis Dépôt
21/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE |
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Texte corrigé le
16/12/2023 |