184525 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/11/2023
N° d'enregistrement
184525
Début de validité
01/12/2023
Fin validité
30/09/2024
Date de dépôt
29/11/2023
Date d'enregistrement
14/12/2023
Champ d'application
Employeurs dont le siège des associations est établi en Région wallonne et relevant d'un des dispositifs d'agrément suivants:, Employeurs dont le siège des associations est établi en Région wallonne et relevant d'un des dispositifs d'agrément suivants: Initiatives locales d'intégration et/ou maisons Arc-en-ciel et leur fédération
Sujet
Mise en oeuvre d'une mesure bien-être en 2023-2024 pour les secteurs visés par l'accord non-marchand 2021-2024 de la Région wallonne
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE
Texte corrigé le
16/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-02.00 (64)