179371 (CP 329.02.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
20/03/2023 |
N° d'enregistrement
179371 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
04/04/2023 |
Date d'enregistrement
08/05/2023 |
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Champ d'application
Associations dont le siège est établi en région Wallonne qui relèvent d'un des dispositifs d'agrément suivants: ..., ... Centres régionaux d'intégration pour les personnes étrangères (CRI), centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP), missions régionales pour l'emploi (MIRE), organismes d'interprétariat en milieu social (OIMS), centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés (CFISPA), ..., ... Centres PMTIC, L'interfédération des CISP ASBL, L'InterMire ASBL et Centre de médiation des gens du voyage (CMGV) |
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Sujet
Mise en oeuvre de la mesure création d'emploi net supplémentaire |
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MB Avis Dépôt
25/05/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2023 |
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Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT |
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Texte corrigé le
10/05/2023 |