178889 (CP 329.02.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
20/02/2023 |
N° d'enregistrement
178889 |
Début de validité
- |
Fin validité
30/06/2023 |
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Date de dépôt
21/03/2023 |
Date d'enregistrement
27/03/2023 |
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Champ d'application
Associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française |
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Sujet
Liquidation des sommes dévolues pour 2022 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale |
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MB Avis Dépôt
06/04/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/12/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
19/01/2024 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
29/03/2023 |
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