178042 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2022
N° d'enregistrement
178042
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2022
Date d'enregistrement
09/02/2023
Champ d'application
Voir art. 1
Sujet
Classification de fonctions et conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
23/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
03/10/2023
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
11/02/2023

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-02.00 (040101)
329.02.00-02.00 (03)