176483 (CP 329.02.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
20/12/2021 |
N° d'enregistrement
176483 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/03/2022 |
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Date de dépôt
18/10/2022 |
Date d'enregistrement
08/11/2022 |
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Champ d'application
Employeurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté 2021/2853 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française et à leurs travailleurs |
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Sujet
Liquidation des sommes dévolues pour 2021 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale |
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MB Avis Dépôt
05/12/2022 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
23/11/2022 |
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