162935 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2020
N° d'enregistrement
162935
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/03/2021
Date de dépôt
18/01/2021
Date d'enregistrement
27/01/2021
Champ d'application
Employeurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté 2020/2364 du Collège de la Commission communautaire française
Sujet
Liquidation des sommes dévolues pour 2020 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale
MB Avis Dépôt
03/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/05/2021
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2021
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-03.00 (0408)