156821 (CP 329.02.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
16/12/2019 |
N° d'enregistrement
156821 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
31/12/2020 |
Date de dépôt
18/12/2019 |
Date d'enregistrement
05/02/2020 |
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Champ d'application
Employeurs mentionnés dans l'annexe de l'AR 2019/1989 du Collège de la Commission communautaire française. |
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Sujet
Liquidation des sommes dévolues pour 2019 aux associations relevant de la Cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale. |
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MB Avis Dépôt
17/02/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
18/03/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE |