156821 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2019
N° d'enregistrement
156821
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
18/12/2019
Date d'enregistrement
05/02/2020
Champ d'application
Employeurs mentionnés dans l'annexe de l'AR 2019/1989 du Collège de la Commission communautaire française.
Sujet
Liquidation des sommes dévolues pour 2019 aux associations relevant de la Cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
18/03/2021
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE