154769 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2019
N° d'enregistrement
154769
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
07/10/2019
Date d'enregistrement
24/10/2019
Champ d'application
personnel des Centres de formation et d'insertion socio-professionnelle adaptés agréés par l'AViQ ainsi qu'également les travailleurs mis à disposition des employeurs
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2020
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-02.00 (0501)