154713 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2019
N° d'enregistrement
154713
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
03/10/2019
Date d'enregistrement
24/10/2019
Champ d'application
centres régionaux d'intégration pour les personnes étrangères, centres d'insertion socio professionnelle et missions régionales pour l'emploi établis en région Wallonne
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
13/01/2021
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-02.00 (0502)