149894 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2018
N° d'enregistrement
149894
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
17/12/2018
Date d'enregistrement
07/01/2019
Sujet
liquidation des sommes dévolues en 2018 aux associations relevant de la Cohésion sociale dans le cadre de l'accord non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale
MB Avis Dépôt
12/02/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
20/07/2020
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-03.00 (0408)