146846 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2018
N° d'enregistrement
146846
Début de validité
01/07/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
05/07/2018
Date d'enregistrement
23/07/2018
Sujet
conditions du travail des institutions subventionnées par l'ONE
MB Avis Dépôt
27/07/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/11/2018
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2018
Mots clés
SALAIRES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-04.00 (10)
329.02.00-04.00 (10)