137214 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2016
N° d'enregistrement
137214
Début de validité
19/12/2016
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
22/12/2016
Date d'enregistrement
17/01/2017
Sujet
liquidation des sommes dévolues en 2016 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l’accord non-marchand en Région de Bruxelles Capitale
MB Avis Dépôt
25/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/09/2017
Publié au Moniteur Belge du
27/09/2017
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-03.00 (0408)