136789 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/11/2016
N° d'enregistrement
136789
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
05/12/2016
Date d'enregistrement
22/12/2016
Sujet
liquidation d'une prime exceptionnelle (prime de rattrapage) 2016 auxtravailleurs des associations du secteur qui ont développé un projet ex-FESC et qui, pour l'année 2014, ont bénéficié d'une subvention du Fonds des équipements et des services collectives
MB Avis Dépôt
18/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/03/2018
Publié au Moniteur Belge du
29/03/2018
Mots clés
SALAIRES, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-00.00 (06)