121536 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/03/2014
N° d'enregistrement
121536
Début de validité
17/03/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
17/03/2014
Date d'enregistrement
28/05/2014
Sujet
liquidation des sommes dévolues en 2013 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale
MB Avis Dépôt
12/06/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
07/01/2015
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-03.00 (0408)