118384 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/11/2013
N° d'enregistrement
118384
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
19/11/2013
Date d'enregistrement
11/12/2013
Sujet
efforts supplémentaires de formation
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/02/2015
Publié au Moniteur Belge du
05/03/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-00.00 (4801)