113965 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/02/2013
N° d'enregistrement
113965
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
19/02/2013
Date d'enregistrement
11/03/2013
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
02/04/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/12/2013
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-06.00 (0401)