103832 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/03/2011
N° d'enregistrement
103832
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2011
Date de dépôt
23/03/2011
Date d'enregistrement
07/04/2011
Sujet
liquidation des sommes dévolues en 2010 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale
MB Avis Dépôt
15/04/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2011
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2011
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-03.00 (0408)