73241 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/11/2004
N° d'enregistrement
73241
Début de validité
01/10/2004
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
25/11/2004
Date d'enregistrement
17/12/2004
Sujet
dispense de prestations de travail pour travailleurs âgés
MB Avis Dépôt
26/01/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2005
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS